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Le droit et la nudité
Chacun a droit au
respect de son corps.
Le corps humain est inviolable.
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet
d'un droit patrimonial.
Constitue une discrimination toute distinction opérée
entre les personnes
physiques à raison de leur origine,
de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique,
de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de
leur handicap,
de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou
identité sexuelle,
de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités
syndicales,
de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée,
à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction
opérée entre les personnes
morales à raison de l'origine,
du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du
patronyme,du lieu de résidence,
de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs,
de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions
politiques, des activités syndicales,
de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une
ethnie,une nation,
une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres
de ces personnes
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